CONDITIONS D'UTILISATIONDernière mise à jour : Septembre 2020

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation (les "Conditions") avant de cliquer sur le bouton "J'ai lu et compris les E-TUBE RIDE conditions d'utilisation" et d'accéder à l'application E-TUBE RIDE (l’ "Application").

En cliquant sur le bouton "J'ai lu et compris les E-TUBE RIDE conditions d'utilisation", vous reconnaissez que vous avez lu les Conditions et acceptez d'en respecter les stipulations. Si vous souhaitez conserver une copie des présentes Conditions, merci de vous rendre sur la page [https://bike.shimano.com/fr-FR/e-tube/ride/termsofuse.html] et de les sauvegarder ou de les imprimer.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À L'APPLICATION OU À TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, NI UTILISER L’APPLICATION OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI.

  • 1. Propriété du logiciel
    L'Application vous est concédée en licence, et non pas vendue ou transférée, par Shimano Inc. ("Shimano", "nous"," ou "notre"). Shimano ou les personnes lui concédant des droits sous licence conservent seuls tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, brevets, marques et tout autre droit et intérêt sur l'Application, son logiciel ou l'une quelconque de ses copies.
  • 2. Etendue de la licence
    1. Sous réserve de votre acceptation des Conditions, Shimano vous octroie une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable vous permettant d'utiliser l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le strict respect des stipulations des présentes Conditions, pendant toute la durée de l'accord. Vous utiliserez l'Application uniquement de manière conforme à toutes les lois applicables dans la juridiction dans laquelle vous utilisez l'Application.
    2. Vous pouvez produire des copies du logiciel de l'Application lisibles par machine, à condition que tous les droits d'auteur originaux et les autres références à la propriété de la copie originale soient préservés. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l’Application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, louer, prêter, redistribuer, concéder une sous-licence, ni permettre à un tiers d'utiliser l'Application d'une autre manière. Vous ne pouvez pas décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, adapter, décomposer ou d'une autre manière tenter de déduire le code source de l’Application, modifier l'Application ou créer des œuvres dérivées de l’Application en tout ou en partie, ni permettre à un tiers de faire quoi que ce soit de ce qui précède, sauf lorsque cela est autorisé par des dispositions impératives de la loi applicable.
    3. Vous ne pouvez pas supprimer ou dissimuler toute référence ou notification relative aux brevets, marques ou droits d'auteur de Shimano portant sur l'Application. Le nom Shimano, ainsi que toutes les marques et tous les logos affichés sur l'Application, sont notre propriété ou sont utilisés sous licence par nous. L'utilisation non autorisée de toute marque affichée sur l’Application est strictement interdite.
  • 3. Votre responsabilité et votre acceptation des risques
    1. A. Pour utiliser l’Application avec ouverture de session, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 16 (seize) ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, vous devez consulter les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur, lequel doit comprendre et accepter les présentes Conditions pour que vous puissiez utiliser l’Application. Si vous, ou votre parent ou tuteur, n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, alors vous ne devez ni accéder à l'Application ou à toute partie de celle-ci, ni utiliser l’Application ou toute partie de celle-ci.
      B. Pour utiliser l’Application sans ouverture de session, si vous avez moins de l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, vous devez consulter les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur, lequel doit comprendre et accepter les présentes s Conditions pour que vous puissiez utiliser l’Application. Si vous, ou votre parent ou tuteur, n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, alors vous ne devez ni accéder à l'Application ou à toute partie de celle-ci, ni utiliser l’Application ou toute partie de celle-ci.
    2. Vous supportez tous les risques liés aux dommages, à la qualité et aux performances de l’Application. Vous assumez les risques liés à tout matériel, logiciel, données ou tout autre élément résultant de la copie de l’Application, y compris, sans toutefois s'y limiter, le coût de toute réparation ou remplacement de tout élément ou service. Vous assumez la responsabilité de l'installation, de l'utilisation et des résultats corrects obtenus à partir de l’Application, y compris tout contenu généré par l'utilisateur sur l’Application.
    3. Les fonctionnalités de l’Application peuvent vous permettre de soumettre du contenu, tel que des photographies, des vidéos ou des commentaires, y compris les métadonnées qui y sont associées. Si vous choisissez de soumettre du contenu, vous garantissez que vous disposez de la licence, du droit ou de l'autorisation nécessaires pour utiliser le contenu. Vous êtes seul responsable du contenu que vous avez soumis et de toute conséquence de son affichage ou de sa publication. En soumettant le contenu sur l’Application, vous accordez à Shimano une licence mondiale non révocable, perpétuelle, non exclusive, gratuite, transférable pour utiliser, copier, transmettre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, supprimer, concéder des sous-licences, combiner avec d’autres idées ou travaux, publier, traduire, interpréter publiquement et afficher publiquement ce contenu, en tout ou en partie, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit, à toute fin commerciale, y compris la fourniture des fonctionnalités de l’Application.
    4. Il vous appartient de conserver secrets les coordonnées de votre compte et votre mot de passe sur l’Application, et vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sur votre compte, y compris une activité non autorisée. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
    5. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu comprenant ou se rapportant aux éléments suivants:
      • contenu enfreignant la règlementation sur la protection des données ;
      • contenu haineux, abusif, offensant ou relevant du harcèlement, en particulier toutes menaces ou insultes fondées sur l'orientation sexuelle, la race, le genre, l'appartenance ethnique, le handicap ou la religion ;
      • contenu comportant des éléments violence ou de pornographie, du harcèlement sexuel ou des sollicitations sexuelles ;
      • virus, logiciels espions, malwares, vers ou tout autre fichier destiné ou susceptible d’endommager le matériel ou le logiciel de communication ; ou
      • tout autre contenu illégal.
    6. Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos obligations ou droits en vertu des présentes Conditions.
    7. Vous devrez indemniser Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales, ou leurs directeurs, dirigeants ou employés, fournisseurs, agents et prestataires de services, de tout manquement de votre part à observer les stipulations des Conditions, et de toutes pertes, tous dommages, coûts et frais raisonnables, y compris les frais juridiques, engagés par Shimano ou ces personnes dans le cadre de réclamations de tiers résultant de la violation de vos obligations en vertu des stipulations des présentes Conditions.
    8. Vous acceptez que Shimano puisse recevoir, collecter, stocker et utiliser des informations au cours de l'enregistrement et pendant l'utilisation de l’Application. Shimano traitera ces données conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ainsi qu’à la notice d'information relative à la protection des données de Shimano (cette dernière pouvant être modifiée de temps à autre).
  • 4. Absence de garantie de la part de Shimano
    1. Dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, l’Application vous est fournie "TELLE QUELLE" et SHIMANO REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'APPLICATION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. Shimano ne garantit aucunement que l’Application soit exempte d’erreurs, entièrement sécurisée, que son utilisation sera ininterrompue ou qu'elle sera exempte de bugs, de virus ou qu'elle fonctionnera avec tout autre logiciel.
    2. Dans la mesure permise par les lois et les réglementations, en aucun cas Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales, ou leurs directeurs, dirigeants ou employés, ne pourront être tenus directement ou indirectement responsables de quelque manière que ce soit envers vous ou toute autre partie pour toute inexactitude, erreur ou défaut dans le contenu que vous obtiendrez en utilisant l’Application. Shimano n'approuve ni ne garantit aucun produit ou service offert par un tiers via l'Application ou tout site Web ou application accessible par un lien hypertexte.
    3. L'utilisation de l’Application nécessite que vous fournissiez un appareil compatible, un accès à Internet et peut nécessiter l'installation de mises à jour ou de mises à niveau de temps à autre. Toutes les fonctionnalités ou tous les services ne seront pas disponibles sur tous les marchés et leur portée peut être limitée. La disponibilité des fonctionnalités est sujette à changement. L’Application peut être indisponible ou interrompue de temps à autre pour diverses raisons, telles que la couverture du forfait de données, ou pendant les interruptions de maintenance ou à d'autres moments.
    4. Shimano ne donne aucune garantie concernant l'utilisation de l'Application dans des circonstances telles que des défauts de l'Application peuvent causer directement la mort, des blessures ou des dommages physiques.
  • 5. Limitation de responsabilité
    1. Shimano ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, indépendamment du fait que Shimano ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages ou lorsque de tels dommages sont prévisibles, que ce soit en matière délictuelle (y compris, sans limitation, pour négligence), contractuelle ou autre, ni des dommages résultant de circonstances particulières, d'une interruption d'activité, d'une perte de données, d'une perte de profits, d'une perte d'opportunités commerciales ou d'économies, des dommages punitifs, accessoires (incidental damages), spéciaux, indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient.
    2. La responsabilité de Shimano envers vous découlant de ou liée à cette licence, à l'Application ou à votre utilisation de celle-ci ou à votre incapacité à l'utiliser ne devra pas dépasser le montant de 100 $ USD (cent dollars US).
    3. Rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme limitant ou excluant la responsabilité de Shimano pour :
      • (a)la mort ou des blessures corporelles causées par la négligence grave de Shimano ;
      • (b)fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
      • (c)faute intentionnelle ou
      • (d)toute autre responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue par la loi.
    4. Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur de magasin d'applications n'a aucune responsabilité ou obligation envers vous, y compris en ce qui concerne l’investigation, la défense, le règlement ou le rejet de la réclamation d'un tiers pour contrefaçon de propriété intellectuelle.
  • 6. Durée et résiliation
    1. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du moment de leur acceptation jusqu'à leur résiliation par vous ou par Shimano.
    2. Vous pouvez résilier l'accord conclu conformément aux présentes Conditions en cessant toute utilisation de l'Application et en la supprimant. Shimano peut résilier l'accord conclu conformément aux présentes Conditions après un préavis écrit de 30 (trente) jours.
    3. L'accord conclu conformément aux présentes Conditions sera automatiquement résilié après préavis écrit de Shimano si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des présentes stipulations.
    4. À la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) ou votre ordinateur.
    5. Les stipulations qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de l'accord conclu conformément aux présentes Conditions, y compris et en particulier les clauses 1, 2, 4, 5, 6.4, 13 et 14, resteront en vigueur après la fin de l'accord conclu conformément aux présentes des Conditions.
  • 7. Sites Web et services tiers

    L’Application peut vous permettre de vous connecter à des sites Web tiers et / ou d'utiliser des services tiers. Veuillez noter que l'utilisation de ces sites Web et services est régie par les conditions d'utilisation des opérateurs de sites Web ou fournisseurs de services respectifs et est donc hors du champ d'application des présentes Conditions et de notre responsabilité. En cliquant sur des liens, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tous services tiers, ou du contenu de tout service tiers. L'utilisation de Google Maps dans l’Application est régie par les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth en vigueur de Google à l'adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et par la politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par Google ou par tout autre tiers, ni de votre confiance en celles-ci.

  • 8. Modifications des présentes Conditions
    1. Shimano se réserve le droit de modifier, remplacer ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment pour des motifs raisonnables. Si une modification est importante, Shimano la notifiera avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles stipulations. La notification nécessaire sera donnée de manière appropriée, soit via l’Application, soit par tout autre moyen raisonnable.
    2. En continuant à utiliser l'Application, vous acceptez les Conditions modifiées et de les respecter. Si vous n'acceptez pas les changements ou les modifications des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application.
  • 9. Notifications

    Tout(e) notification, demande, instruction, formulaire ou autre communication qui vous est adressé(e) par Shimano ou que vous-même adressez à Shimano aux termes des présentes Conditions doit être adressée par écrit au destinataire prévu, dans votre cas, à l'adresse électronique que vous avez indiquée lorsque vous avez installé et / ou enregistré l’Application, et si elle est envoyée à Shimano, à :

    Shimano INC.,
    3-77 Oimatsu-cho, Sakai-ku, Sakai-City,
    Osaka, Japan

  • 10. Clause de divisibilité

    Si une stipulation quelconque des présentes Conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette stipulation sera interprétée afin d'atteindre les objectifs visés par elle dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable. Au cas où une telle interprétation serait impossible, la stipulation sera réputée non applicable, tandis que les stipulations restantes demeureront pleinement en vigueur, à condition que la stipulation non applicable ne soit pas d'une importance majeure pour vos droits et avantages ou ceux de Shimano.

  • 11. Intégralité des Conditions

    Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shimano en ce qui concerne leur objet, et tout accord préalable, oral ou écrit, en ce qui concerne l’objet des présentes, sera nul et non avenu.

  • 12. Obligations liées à la réglementation des exportations

    Si vous exportez et utilisez le logiciel depuis le pays dans lequel vous avez obtenu une licence du logiciel, vous devez vous conformer à toute loi et réglementation applicables en matière d'exportation ou d'importation.

  • 13. Droit applicable et juridiction compétente
    1. Les présentes Conditions, y compris leur validité, leur interprétation et leur caractère exécutoire, ainsi que les relations entre Shimano et vous, seront régies par le droit japonais, à l’exclusion (i) de ses stipulations relatives aux conflits de lois et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    2. Tous les différends devront être réglés par le tribunal du district d'Osaka (Osaka District Court) au Japon.
    3. Shimano n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement d'un différend devant un organisme de médiation en matière de consommation.
  • 14. Autres droits

    Tout droit qui n’a pas été attribué dans les présentes Conditions est réservé à Shimano.

  • 15. La version anglaise de ces Conditions prévaudra. Toute traduction des présentes Conditions est fournie afin de se conformer à des exigences locales, et en cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et l'une de ces traductions, la version anglaise prévaudra.