CONDITIONS D’UTILISATION

1.Propriété du Logiciel

La Web App vous est concédée sous licence, et non vendue ou transférée, par Shimano Inc. ("Shimano", "nous", "notre", ou "nos"). L’ensemble des droits de propriété, y compris les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de toute nature attachés à la Web App, son logiciel ou toute copie de celui-ci, demeurent la propriété exclusive de Shimano ou de ses concédants.

2.Portée de la licence

2.1Sous réserve de votre acceptation des Conditions, Shimano vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser la Web App uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en stricte conformité avec les dispositions des présentes Conditions et pour la durée du contrat. Vous utiliserez la Web App dans le strict respect de l’ensemble des lois applicables au sein de la juridiction dans laquelle vous utilisez la Web App.

2.2Vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition la Web App sur un réseau. Vous ne pouvez pas transférer, louer, prêter, redistribuer ou accorder une sous-licence ou permettre à un tiers d'utiliser la Web App. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, adapter, décomposer ou tenter d'une autre manière de générer le code source de la Web App, à la modifier ou à créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, ni à permettre à un tiers d'effectuer l'une des opérations susvisées, sauf dispositions contraires du droit applicable.

Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à masquer les références ou mentions relatives aux brevets, marques ou droits d'auteur de Shimano sur la Web App. Le nom Shimano, ainsi que l’intégralité des marques et logos affichés sur la Web App, sont détenus ou utilisés sous licence par nous. L'utilisation non autorisée de toute marque commerciale présente sur la Web App est strictement interdite.

3.Vos responsabilités et prise en charge des risques

3.1Vous garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité prévu par le droit applicable de votre juridiction. Si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité prévu par le droit de votre juridiction, vous êtes tenu de lire les présentes Conditions accompagné de votre parent ou tuteur et ceux-ci doivent comprendre et accepter les présentes Conditions pour que vous puissiez utiliser la Web App. Si vous, votre parent ou tuteur n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous vous interdisez d’accéder à la Web App ou de l'utiliser, en tout ou en partie.

3.2Vous supportez l'intégralité des risques liés aux dommages, à la qualité et aux performances de la Web App. Vous assumez les risques liés à tout matériel, logiciel, donnée ou autre élément résultant de l’utilisation de la Web App, y compris, notamment, les coûts de réparation ou de remplacement de tout élément ou service. Vous assumez la responsabilité de l'installation correcte, de l'utilisation et des résultats obtenus à partir de la Web App, y compris tout contenu généré par l'utilisateur sur la Web App.

3.3Les fonctionnalités et caractéristiques de la Web App peuvent vous permettre de soumettre du contenu, tel que des photographies, des vidéos ou des commentaires, y compris les métadonnées associées. Si vous choisissez de soumettre des contenus, vous garantissez que vous disposez de la licence, du droit ou de l'autorisation nécessaire à cet effet. Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez et de toutes les conséquences de leur affichage ou de leur publication. En soumettant des contenus via la Web App, vous accordez à Shimano une licence non révocable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, transférable et mondiale d'utilisation, de copie, de transmission, de distribution, de modification, de création d’œuvres dérivées, d'adaptation, de suppression, de sous-licence, d’association à d'autres idées ou œuvres, de publication, de traduction, de représentation publique et d'affichage public desdits contenus, en tout ou partie, dans tout format ou support, à toute fin commerciale, y compris pour mettre à disposition les caractéristiques et fonctionnalités de la Web App.

3.4Vous êtes tenu de préserver la confidentialité des informations de votre compte Web App et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée au moyen de votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou votre mot de passe.

3.5Vous vous interdisez de soumettre des contenus qui incluent ou concernent ce qui suit :

• Contenu qui viole les lois sur la protection des données ;
• Contenu haineux, abusif, offensant ou harcelant, en particulier toute menace ou insulte fondée sur l'orientation sexuelle, la couleur de peau, le genre, l'origine ethnique, le handicap ou la religion ;
• Contenu lié à des actes de violence ou à la pornographie, le harcèlement sexuel ou toute sollicitation sexuelle ;
• Les virus, logiciels espions, logiciels malveillants, vers ou autres fichiers destinés ou capables d'endommager le matériel ou le logiciel de l'équipement de communication ; ou
• Tout autre contenu illicite

3.6Vous vous interdisez de céder tout ou partie de vos obligations ou droits attachés aux présentes Conditions.

3.7Vous vous engagez à indemniser Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants ou salariés, fournisseurs, mandataires et prestataires de services en cas de manquement de votre part aux dispositions des Conditions et au titre de l’ensemble des pertes, dommages, dépenses et frais raisonnables, y compris les frais de justice, supportés par Shimano ou par ceux-ci dans le cadre de réclamations de tiers fondées sur tout manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions.

3.8Vous acceptez que Shimano puisse recevoir, collecter, stocker et utiliser des informations au cours de l'inscription et pendant l'utilisation de la Web App. Shimano traitera ces informations conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ainsi qu'à la Notice sur la protection des données de Shimano (tel que modifié à tout moment).

4.Absence de garantie de Shimano

4.1Dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables, la Web App vous est fournie "EN L'ÉTAT"et SHIMANO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA WEB APP, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. Il n’est en aucun cas garanti que la Web App est exempte d'erreurs, entièrement sécurisée, que son utilisation sera ininterrompue, qu'elle ne présentera aucun bogue ou virus ou qu'elle fonctionnera en association avec tout autre logiciel.

4.2Dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables, en aucun cas Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants ou salariés n’engageront, directement ou indirectement, leur responsabilité, que ce soit envers vous ou envers toute autre partie, en cas d'inexactitude, d'erreur ou de défaut des contenus que vous obtiendrez en utilisant la Web App. Shimano ne garantit aucun produit ou service proposé par un tiers au moyen de la Web App ou de tout site Web ou application en lien hypertexte, ni n’approuve ceux-ci.

4.3L'utilisation de la Web App exige que vous disposiez d’un appareil compatible et d’un accès à Internet et peut nécessiter l'obtention de mises à jour ou mises à niveau du Logiciel de temps à autre. Toutes les fonctionnalités ou tous les services ne seront pas disponibles sur tous les marchés et la couverture peut être limitée. La disponibilité des fonctionnalités est sujette à modification. La Web App peut être indisponible ou interrompue de temps à autre pour diverses raisons, comme la couverture du réseau ou pendant les opérations de maintenance et autres.

4.4Shimano ne souscrit aucune garantie en cas d'utilisation de la Web App en toute circonstance dans laquelle des défauts de la Web App peuvent directement donner lieu à tout décès, blessure ou dommage physique.

5.Responsabilité limitée

5.1LA RESPONSABILITÉ DE SHIMANO NE SERA ENGAGÉE NI EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA WEB APP, QUE SHIMANO AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE), D'UN CONTRAT OU AUTRE, NI EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES, À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, À UNE PERTE DE DONNÉES, À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU D'ÉCONOMIES, À DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT.

5.2LA RESPONSABILITÉ DE SHIMANO À VOTRE ÉGARD, AU TITRE OU DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE, DE LA WEB APP OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À L'UTILISER, NE DÉPASSERA PAS UN MONTANT DE 100 USD (CENT DOLLARS U.S.).

5.3Aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure la responsabilité de Shimano dans les circonstances suivantes :

5.4Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur de votre magasin d'applications n'a aucune responsabilité ou obligation envers vous, y compris en ce qui concerne l'enquête, la défense, le règlement ou la décharge d'une plainte pour violation de la propriété intellectuelle d'un tiers.

6.Durée et Résiliation

6.1Les présentes Conditions prennent effet à compter de leur acceptation et ce, jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Shimano.

6.2Vous pouvez résilier le contrat fondé sur les présentes Conditions en cessant toute utilisation de la Web App et en la supprimant. Shimano peut mettre fin au contrat fondé sur les présentes Conditions à l’expiration d’un préavis écrit de 30 (trente) jours.

6.3Le contrat fondé sur les présentes Conditions sera résilié de plein droit après notification écrite préalable de Shimano si vous ne respectez pas l'une des présentes dispositions.

6.4En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de la Web App et supprimer de votre ou vos appareils mobiles ou de votre bureau toutes les copies de celle-ci.

6.5Les dispositions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation du contrat fondé sur les présentes Conditions, y compris notamment les articles 1, 2.2, 4, 5, 6.4, 13, 14 et 15, demeureront de plein effet après la résiliation du contrat fondé sur les présentes Conditions.

7.Sites web et services de tiers

L’App Web peut vous permettre de vous connecter à des sites web tiers et / ou d'utiliser des services tiers. Veuillez noter que l'utilisation de ces sites web et services est régie par les conditions d'utilisation des opérateurs de sites web ou des fournisseurs de services respectifs et qu'elle n’entre donc pas dans le champ d'application des présentes Conditions, ni de notre responsabilité. En cliquant sur certains liens, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation des services de tiers ou du contenu de ces services. L'utilisation de Mapbox dans l’App Web est régie par les Conditions d'utilisation de Mapbox en vigueur à l'adresse
https://www.mapbox.com/legal/tos et
https://assets.website-files.com/5d4296d7a839ea49599adba1/602d6bc7d45fdf55a03f3db5_Mapbox%20Service%20Terms.pdf
et par les Règles de confidentialité de Mapbox disponibles à l'adresse
https://www.mapbox.com/legal/privacy.
Nous ne sommes pas responsables des données fournies par Mapbox ou tout autre tiers, ni de la confiance que vous leur accordez.

8.Modifications des présentes Conditions

8.1Shimano se réserve le droit de modifier, remplacer ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment pour des motifs raisonnables. En cas de modification significative, Shimano prévoira un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle disposition. La notification concernée sera remise en bonne et due forme, via la Web App ou par tout autre moyen raisonnable.

8.2En poursuivant l’utilisation de la Web App, vous acceptez la modification des Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les changements ou les modifications des présentes Conditions, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser la Web App.

9.Notification

Toute notification, demande, consigne, formulaire ou autre communication qui vous est adressé(e) par Shimano ou que vous adressez à Shimano au titre des présentes Conditions devra être remis(e) par écrit au destinataire prévu, dans votre cas, à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'installation et / ou de l'enregistrement de la Web App, et, en cas d’envoi à Shimano, à l'adresse suivante :

Shimano INC.,

3-77 Oimatsu-cho, Sakai-ku, Sakai-City,

Osaka, Japon

10.Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise dans toute la mesure du droit applicable. Dans le cas où une telle interprétation ne serait pas possible, la disposition sera considérée comme inapplicable, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur, à condition que la disposition non applicable n'ait pas d'importance significative pour vos droits et avantages ou ceux de Shimano.

11.Intégralité des Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shimano en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions, et tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l'objet des présentes Conditions sera nul et non avenu.

12.Obligations liées à la réglementation sur les exportations

Si vous exportez et utilisez le Logiciel depuis le pays dans lequel vous avez obtenu une licence du Logiciel, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation ou d'importation.

13.Droit applicable et attribution de compétence

13.1Les présentes Conditions, y compris leur validité, leur interprétation et leur applicabilité, ainsi que la relation entre Shimano et vous, sont régies par les lois du Japon, à l'exclusion (i) de ses dispositions relatives aux conflits de lois et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.2Tous les litiges seront tranchés par le Tribunal du district d'Osaka au Japon.

13.3Shimano n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

14.Autres droits

Shimano se réserve tout droit qui n'a pas été expressément octroyé aux termes des présentes Conditions.

15.Langue du contrat

La langue anglaise est la langue principale des présentes Conditions. Toute traduction des présentes Conditions est fournie afin de se conformer aux exigences locales et, en cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et cette traduction, la version anglaise prévaudra.