La présente notice relative à la protection des données (la «Notice») décrit les activités de traitement des données dans le cadre de votre utilisation des applications suivantes développées et proposées par Shimano Inc.

• E-TUBE PROJECT App (« E-TUBE PROJECT »); et
• E-TUBE RIDE App (« E-TUBE RIDE », collectivement les « Apps »).

Sauf indication contraire, les informations fournies ci-après s'appliquent aux deux applications en général.

La présente Notice vous informe également des aspects les plus pertinents de l'accord conclu entre les entités Shimano responsables des activités de traitement des données en rapport avec les Applications.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique («Données à Caractère Personnel »).

Les catégories spéciales de Données à Caractère Personnel comprennent les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique (également désignées comme « Données Sensibles »).

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la façon dont nous traitons les Données à Caractère Personnel des consommateurs californiens en consultant la Section « Déclarations complémentaires pour les consommateurs californiens » de la présente Notice ci-dessous.

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel uniquement pour des finalités spécifiées, explicites et légitimes et à condition que nous ayons une base juridique sur laquelle nous appuyer. Vos Données à Caractère Personnel ne seront pas traitées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine, sauf si la nouvelle finalité est compatible avec la première ou si vous nous donnez votre consentement.

Nous avons résumé les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à Caractère Personnel et les bases légales qui nous permettent de justifier ce traitement dans la liste ci-dessous :

• Identification de l'utilisateur (applicable à toutes les Applications)

  Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour vérifier votre identité lors de l'enregistrement et de la connexion à nos Applications.

  Le traitement de vos Données à Caractère Personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous pour l'utilisation des Applications, Article 6 (1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

• Utilisation des Applications (pour chaque application, voir ce qui est applicable ci-dessous) :

(a) E-TUBE PROJECT

E-TUBE PROJECT vous offre la possibilité d'utiliser l'application sans vous connecter. En cas d'utilisation de l'application avec un identifiant utilisateur, l'application fonctionne sur la base du profil utilisateur que vous avez créé. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour gérer les données relatives au vélo associées à votre compte utilisateur. Notre objectif est de vous offrir une expérience transparente en vous permettant d'accéder à vos données depuis n'importe quel endroit et n'importe quel appareil. Le traitement de vos Données à Caractère Personnel a pour fondement l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, voir Article 6 (1)(b) du RGPD.

Lorsque vous configurez votre profil utilisateur, vous pouvez choisir de soumettre plus de données que ce dont nous avons strictement besoin pour vous fournir nos Services. La fourniture de données facultatives pour compléter votre profil d'utilisateur vous permet de bénéficier d'une expérience plus personnalisée sur nos Applications.

Nous nous basons sur votre consentement pour traiter toutes les Données à Caractère Personnel que vous avez librement consenti à nous fournir, voir Article 6 (1)(a) du RGPD. Si vous retirez votre consentement, par exemple, en mettant à jour votre profil d'utilisateur, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

(b) E-TUBE RIDE

E-TUBE RIDE vous offre la possibilité d'utiliser l'application sans vous connecter. En cas d'utilisation de l'application avec l'enregistrement d'un utilisateur, l'application fonctionne sur la base du profil utilisateur que vous avez créé. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour gérer vos données relatives au vélo et le journal des trajets à vélo associé au compte utilisateur. Notre objectif est de vous offrir une expérience transparente en vous permettant d'accéder à vos données depuis n'importe quel endroit et n'importe quel appareil. Nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, voir Article 6 (1)(b) du RGPD.

Lorsque vous configurez votre profil utilisateur, vous pouvez choisir de soumettre plus d'informations que ce dont nous avons strictement besoin pour vous fournir nos Services. La fourniture d'informations facultatives pour compléter votre profil d'utilisateur vous permet de bénéficier d'une expérience plus personnalisée sur nos Applications.

Nous nous basons sur votre consentement pour traiter toutes les Données à Caractère Personnel que vous avez librement consenti à nous fournir, voir Article 6 (1)(a) du RGPD. Si vous retirez votre consentement, par exemple, en mettant à jour votre profil d'utilisateur, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

• Communication avec vous (applicable à toutes les Applications) :

  Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour vous contacter, soit à votre demande, soit si vous nous avez permis de le faire, par exemple, pour obtenir un retour de votre part afin d'améliorer nos Services d'Application et les produits.

  Nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur votre consentement, ainsi que sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et nos intérêts légitimes de fournir un support client, d'améliorer la qualité de nos Services et de nous développer en tant qu'entreprise, voir Art. 6 (1)(a), (b) et (f) du RGPD.

• Développement de produits (applicable à toutes les Applications) :

  Nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins d'amélioration de la qualité, par exemple pour détecter et analyser les problèmes dans nos produits, pour effectuer une maintenance prédictive et calculer le calendrier de remplacement de produit nécessaire, pour présenter de nouveaux produits et tester leur compatibilité, etc.

  Nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur nos intérêts légitimes pour améliorer la qualité de nos produits et Services, pour la recherche sur le développement de produits et pour nous développer et croître en tant qu'entreprise, voir Article 6 (1)(f) du RGPD.

• Mesure et analyse de l'utilisation de l'Application (applicable à toutes les Applications) :

  Nous analysons les performances de nos contenus Applications et Services afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec eux et les améliorer en conséquence.

  Nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin, voir Article 6 (1)(a) du RGPD. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

• Détectez et évitez toute utilisation abusive des Applications (applicable à toutes les Applications) :

  Nous analysons les données techniques recueillies via les Applications pour détecter et éviter toute utilisation abusive de celles-ci, par exemple, une violation des conditions d'utilisation du contrat de licence du logiciel.

  Nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ainsi que sur nos intérêts légitimes à poursuivre toute utilisation abusive de nos Applications qui pourrait nous affecter et pourrait avoir des conséquences juridiques, voir art. 6 (1)(b) et (f) du RGPD.

Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec les destinataires suivants :

• Autres sociétés du groupe et distributeurs. Compte tenu de l'empreinte internationale de notre activité, les sociétés de notre groupe travaillent en étroite collaboration. Pour ce faire, nous partageons des données, y compris des Données à Caractère Personnel, au sein du groupe. Cela signifie que vos Données à Caractère Personnel seront partagées avec d'autres sociétés et distributeurs du groupe. Vous trouverez la liste de l'ensemble des sociétés et distributeurs du groupe avec lesquels nous partageons vos Données à Caractère Personnel ci-joint.
• Prestataires de services agissant pour notre compte. Nous engageons des prestataires de services afin de nous aider dans notre activité quotidienne, notamment des prestataires de support et de maintenance informatique, des prestataires de serveurs web. Tous les prestataires de services sont légalement et contractuellement tenus de respecter et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. Nos prestataires de services sont notamment :
  • SAP et
  • Google
• Aux autres utilisateurs de l'application, si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

Le transfert de vos Données à Caractère Personnel à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE ») est soumis aux dispositions de l'Article 7 (« Transferts internationaux de données »).

Toutes les données collectées via les Applications seront stockées de manière centralisée dans l'Union européenne (« UE »). En tant que responsable de traitement (conjoint), SIC aura accès à cette base de données. En conséquence, vos Données à Caractère Personnel seront transférées et/ou divulguées à des destinataires situés en dehors de l'EEE au Japon qui a été reconnu par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation (décision d'exécution 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019) comme assurant une niveau de protection des données adéquat.

Nous ne traiterons pas vos Données à Caractère Personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Sous réserve des délais de conservation légaux, nous supprimerons vos Données à Caractère Personnel :

• en cas d'inactivité de votre profil utilisateur pendant 5 ans ; et/ou
• lorsque vous supprimez votre profil utilisateur

En vertu de la loi applicable sur la protection des données, vous disposez de certains droits concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel que nous réalisons :

• Droit d'accès à vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit de rectification des Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit de limiter le traitement ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est basé sur votre consentement ou sur un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
• Droit de retirer son consentement avec effet pour l'avenir
• Droit d'introduction une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; et
• Droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, et droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.

SIC, SSJ, SNAH et SEU déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel en relation avec les Applications, comme décrit dans l'Article 2 ci-dessus. Par conséquent, conformément à la loi, SIC, SSJ, SNAH et SEU ont conclu un accord de responsable conjoint pour les Données à Caractère Personnel des utilisateurs situés dans l’EEE conformément à l'Article 26 du RGPD. SIC, SSJ, SNAH et SEU se coordonneront et coopéreront afin de se conformer à leurs obligations en matière de protection des données, de respecter vos droits et de traiter votre demande et de répondre à toutes vos demandes.

SEU est le point de contact désigné pour les utilisateurs d'Applications qui souhaitent exercer leurs droits en vertu de l'Article 9 ci-dessus. Si vous le souhaitez, ou si vous avez des questions à ce sujet, nous vous prions de bien vouloir contacter SEU par téléphone au +31-40-2612222 ou par e-mail à l'adresse suivante : privacy@shimano-eu.com En outre, si vous résidez dans l'UE, veuillez noter qu'en plus de votre point de contact désigné, vous pouvez également contacter SIC, SNAH ou SSJ pour exercer vos droits.

Nous avons mis en place en interne les pratiques standard de l'industrie en interne et avec nos prestataires de services pour maintenir la sécurité de vos Données à Caractère Personnel en fonction de leur sensibilité et pour éviter la divulgation de telles Données à Caractère Personnel non autorisées en vertu de la présente Notice.

Nos Services vous offrent la possibilité d'accéder à des contenus de tiers, tels que des sites web, des applications et des services en ligne. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des activités de traitement de données de ces tiers. Nous vous engageons à lire les notices de protection des données de tout site web, application ou service en ligne de tiers auquel vous vous connectez.

Nous ne traitons pas sciemment les Données à Caractère Personnel de personnes de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou du tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant et que vous pensez que nous avons traité des Données à Caractère Personnel le concernant, nous vous prions de bien vouloir contacter notre DPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans l'Article 3.

La présente Notice peut être révisée de temps à autre pour refléter et se conformer aux modifications de la législation applicable. Nous vous informerons de toute mise à jour de manière appropriée, par exemple par e-mail ou par message dans les Applications. La date de la dernière mise à jour est disponible en haut de la présente Notice.

Pièce jointe