La présente Notice d’information sur la protection des données (la« Notice ») décrit les activités de traitement des données liées à votre utilisation du Logiciel suivant, développé et proposé par Shimano Inc.

• E-TUBE PROJECT Professional PC (le « Logiciel »).

La présente Notice vous informe également des aspects les plus pertinents sur l’accord conclu entre les entités Shimano responsables des activités de traitement des données en lien avec le Logiciel.

Données à Caractère Personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique (les « Données à Caractère Personnel ») ;

Les catégories particulières de données à caractère personnel comprennent les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique (également désignées les « Données Sensibles »).

Nous ne traitons vos Données à Caractère Personnel qu'à des fins spécifiques, explicites et légitimes et à condition que nous disposions d'une base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Vos Données à Caractère Personnel ne seront pas traitées pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, sauf si la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale ou dans le cas où vous nous donnez votre consentement.

Nous avons résumé les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à Caractère Personnel et les bases légales à l’appui desquelles nous justifions le traitement dans la liste ci-dessous :

• Identification de l'utilisateur :

  Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour vous permettre d'enregistrer un compte et de vous y connecter, si vous souhaitez utiliser le Logiciel avec une connexion.

  Le traitement de vos Données à Caractère Personnel à cette fin est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous pour l'utilisation du Logiciel, voir Art. 6 (1)(b) du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).

• Utilisation du Logiciel :

  Le Logiciel vous offre la possibilité de l'utiliser sans vous connecter. En cas d'utilisation du Logiciel avec connexion de l'utilisateur (uniquement possible pour les équipementiers et les distributeurs), le Logiciel fonctionne sur la base du profil utilisateur que vous avez créé. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour gérer les informations relatives à la bicyclette et à ses pièces détachées, associées à votre compte utilisateur. Notre objectif est de vous offrir une expérience transparente en vous permettant d'accéder à vos données depuis n'importe quel lieu et sur n'importe quel appareil. Le traitement de vos Données à Caractère Personnel pour les besoins susvisés se fonde sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, voir Art. 6 (1)(b) du RGPD.

  Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les Données à Caractère Personnel que vous avez librement choisi de nous fournir, voir Art. 6 (1)(a) du RGPD. En cas de révocation de votre consentement, par exemple lorsque vous mettez à jour votre profil d'utilisateur, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

• Communication avec vous :

  Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour vous contacter, soit à votre demande, soit lorsque vous nous avez autorisés à le faire, par exemple pour obtenir vos commentaires afin d'améliorer nos Services et les produits.

  Nous fondons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur votre consentement, ainsi que sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et sur nos intérêts légitimes à fournir un support client, à améliorer la qualité de nos services et à nous développer en tant qu'entreprise, voir Art. 6 (1)(a), (b) et (f) du RGPD.

• Développement de produits :

  Nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins d'amélioration de la qualité, par exemple pour détecter et analyser les problèmes de nos produits, pour effectuer une maintenance prédictive et calculer le calendrier de remplacement nécessaire des produits, pour introduire de nouveaux produits et tester leur compatibilité, etc.

  Nous fondons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur nos intérêts légitimes à améliorer la qualité de nos produits et services, sur la recherche et le développement de produits et sur l'essor commercial et la croissance de l'entreprise, voir Art. 6 (1)(f) du RGPD.

• Mesure et analyse de l'utilisation du Logiciel par les utilisateurs :

  Nous analysons les performances du contenu de notre Logiciel et de nos Services afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec eux et de les améliorer en conséquence.

  Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin, voir l'Art. 6 (1)(a) du RGPD. En cas de révocation de votre consentement, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

• Détecter et éviter les utilisations abusives du Logiciel :

  Nous analysons les données techniques recueillies via le Logiciel afin de détecter et d'éviter toute utilisation abusive de celui-ci, par exemple en cas de violation des conditions d'utilisation du contrat de licence du logiciel.

  Nous fondons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ainsi que sur nos intérêts légitimes à engager des poursuites concernant toute utilisation abusive de notre Logiciel qui pourrait affecter Shimano et avoir des conséquences juridiques, voir Art. 6 (1)(b) et (f) du RGPD.

Nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec les destinataires suivants :

• Prestataires de services agissant en notre nom. Nous faisons appel à des prestataires de services pour nous aider dans nos activités quotidiennes, tels que des prestataires de services d'assistance et de maintenance informatique et des fournisseurs de serveurs web. Tous les prestataires de services sont légalement et contractuellement tenus de respecter et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. Nos prestataires de services sont les suivants :
  Sonix Co., Ltd, 7-9-5, Nishigotanda, Shinagawa-ku, Tokyo 141-0031, Japon (fournisseur de maintenance et d'analyse de données)

Le transfert de vos Données à Caractère Personnel à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») est soumis aux dispositions énoncées dans la Rubrique 8 ci-après (« Transferts internationaux de données »).

Toutes les données collectées par le Logiciel seront stockées de manière centralisée dans l'Union européenne (« UE »). En tant que responsable du traitement des données, SIC aura accès à cette base de données. En conséquence, vos Données à Caractère Personnel seront transférées et / ou divulguées à des destinataires situés en dehors de l'EEE, au Japon, qui a été reconnu par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation (Décision d'exécution de la Commission 2019 / 419 du 23 janvier 2019) comme assurant un niveau de protection adéquat des données.

Nous ne traiterons pas vos Données à Caractère Personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Sous réserve des délais de conservation légaux, nous supprimerons vos Données à Caractère Personnel :

• après une période de 5 ans à compter de la dernière connexion ; et / ou
• lorsque vous en demandez la suppression.

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel par nos soins :

• Droit d’accès à vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit de rectification des Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
• Droit de révocation du consentement sans effet rétroactif ;
• Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle ; et
• Droit de s'opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et droit de s'opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.

Nous avons mis en œuvre des pratiques industrielles standard en interne et avec nos prestataires de services pour garantir la sécurité de vos Données à Caractère Personnel en fonction de leur sensibilité et pour éviter la divulgation de ces Données à Caractère Personnel non autorisée par la présente Notice.

Nous ne traitons pas sciemment les Données à Caractère Personnel de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant et que vous pensez que nous avons traité des Données à Caractère Personnel le concernant, veuillez contacter notre DPD aux coordonnées précisées ci-dessus en Rubrique 3.

La présente Notice peut être modifiée de temps à autre pour prendre en compte et respecter les changements apportés à la législation applicable. Nous vous informerons de toute mise à jour de manière appropriée, par exemple par courriel ou par un message transmis dans le Logiciel. La date de la dernière mise à jour est disponible en tête de la présente Notice.