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CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIELDernière mise à jour : Mai 2021

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de licence de logiciel (les "Conditions") avant de cliquer sur le bouton "J'accepte" et d'installer, de reproduire ou d'utiliser de toute autre manière le logiciel E-TUBE PROJECT Professional et toutes ses versions mises à jour, tout support sur lequel il était enregistré lorsque vous l'avez obtenu, ainsi que tous les éléments, documents, imprimés et autres objets qui s’y rapportent (le "Logiciel").

En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous reconnaissez avoir lu les Conditions et acceptez d'être lié par leurs dispositions. Si vous souhaitez conserver une copie des présentes Conditions, veuillez visiter le site [https://bike.shimano.com/products/apps/tou/professional/tou-e-tube-project-professional.html] et les sauvegarder ou les imprimer.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, REPRODUIRE OU UTILISER LE LOGICIEL, EN TOUT OU PARTIE.

  • 0. Définitions

    "Pièces de Connexion E-tube"désigne les composants de la bicyclette configurés pour être connectés électriquement à tout type d'ordinateur sur lequel a été installé le Logiciel E-tube.

    "Information sur les Pièces" désigne toute information relative à l'état de fonctionnement et au réglage initial des pièces de connexion E-tube qui peuvent être remplacées de temps à autre.

    Distributeurs” désigne les distributeurs de Shimano.

  • 1. Propriété du Logiciel

    Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu ou transféré, par Shimano Inc. ("Shimano", "nous", "notre" ou "nos"). L’ensemble des droits de propriété, y compris les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de toute nature attachés au Logiciel, ou toute copie de celui-ci, demeurent la propriété exclusive de Shimano ou de ses concédants.

  • 2. Portée de la Licence
    1. Sous réserve de votre acceptation des Conditions, Shimano vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en stricte conformité avec les dispositions des présentes Conditions et pour la durée du contrat. Si vous êtes revendeur, OEM ou distributeur, vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement pour vos propres besoins commerciaux. Vous utiliserez le Logiciel dans le strict respect de l’ensemble des lois applicables au sein de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel.
    2. Vous êtes autorisé à produire des copies lisibles par machine du Logiciel, à condition que toutes les mentions d’origine de copyright et de propriété de la copie d’origine soient préservées. Vous ne pouvez toutefois pas distribuer ou mettre à disposition le Logiciel sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, louer, prêter, redistribuer ou accorder une sous-licence ou permettre à un tiers d'utiliser le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, adapter, décomposer ou tenter d'une autre manière de générer le code source du Logiciel, à le modifier ou à créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, ni à permettre à un tiers d'effectuer l'une des opérations susvisées, sauf dispositions contraires du droit applicable.
    3. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à masquer les références ou mentions relatives aux brevets, marques ou droits d'auteur de Shimano sur le Logiciel. Le nom Shimano, ainsi que l’intégralité des marques et logos affichés sur le Logiciel, sont détenus ou utilisés sous licence par nous. L'utilisation non autorisée de toute marque commerciale présente sur le Logiciel est strictement interdite.
  • 3. Vos responsabilités et prise en charge des risques
    1. A. Pour utiliser le Logiciel avec connexion, vous garantissez que vous avez au minimum l'âge de la majorité prévu par le droit applicable de votre juridiction. Si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité prévu par le droit de votre juridiction, vous êtes tenu de lire les présentes Conditions accompagné de vos parents ou de votre tuteur et ceux-ci doivent comprendre et accepter les présentes Conditions pour que vous puissiez utiliser le Logiciel. Si vous, votre parent ou votre tuteur n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous vous interdisez d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du Logiciel.

      B. Pour utiliser le Logiciel sans connexion, si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité prévu par le droit de votre juridiction, vous êtes tenu de lire les présentes Conditions accompagné de vos parents ou de votre tuteur et ceux-ci doivent comprendre et accepter les présentes Conditions pour que vous puissiez utiliser le Logiciel. Si vous, votre parent ou votre tuteur n'acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous vous interdisez d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du Logiciel.
    2. Vous supportez l'intégralité des risques liés aux dommages, à la qualité et aux performances du Logiciel. Vous assumez les risques liés à tout matériel, logiciel, donnée ou autre élément résultant de la copie du logiciel, y compris, notamment, les coûts de réparation ou de remplacement de tout élément ou service. Vous assumez la responsabilité de l'installation correcte, de l'utilisation et des résultats obtenus à partir du Logiciel, y compris tout contenu généré par l'utilisateur sur le Logiciel.
    3. Les fonctionnalités et caractéristiques du Logiciel peuvent vous permettre de soumettre certains contenus, tels que des photographies, vidéos ou commentaires, y compris les métadonnées associées. Si vous choisissez de soumettre des contenus, vous garantissez que vous disposez de la licence, du droit ou de l'autorisation nécessaire à cet effet. Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez et de toutes les conséquences de leur affichage ou de leur publication. En soumettant des contenus via le Logiciel, vous accordez à Shimano une licence non révocable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, transférable et mondiale d'utilisation, de copie, de transmission, de distribution, de modification, de création d’œuvres dérivées, d'adaptation, de suppression, de sous-licence, d’association à d'autres idées ou œuvres, de publication, de traduction, de représentation publique et d'affichage public desdits contenus, en tout ou partie, dans tout format ou support, à toute fin commerciale, y compris pour mettre à disposition les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel.
    4. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité des informations de votre compte Logiciel et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée au moyen de votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée sur votre compte ou votre mot de passe.
    5. Vous vous interdisez de soumettre des contenus qui incluent ou concernent ce qui suit :
      • Contenu qui viole les lois sur la protection des données ;
      • Contenu haineux, abusif, offensant ou harcelant, en particulier toute menace ou insulte fondée sur l'orientation sexuelle, la couleur de peau, le genre, l'origine ethnique, le handicap ou la religion ;
      • Contenu lié à des actes de violence ou à la pornographie, le harcèlement sexuel ou toute sollicitation sexuelle ;
      • Les virus, logiciels espions, logiciels malveillants, vers ou autres fichiers destinés ou capables d'endommager le matériel ou le logiciel de l'équipement de communication ; ou
      • Tout autre contenu illicite.
    6. Vous vous interdisez de céder tout ou partie de vos obligations ou droits attachés aux présentes Conditions.
    7. Vous vous engagez à indemniser Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants ou salariés, fournisseurs, mandataires et prestataires de services en cas de manquement de votre part aux dispositions des Conditions et au titre de l’ensemble des pertes, dommages, dépenses et frais raisonnables, y compris les frais de justice, supportés par Shimano ou par ceux-ci dans le cadre de réclamations de tiers fondées sur tout manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions.
    8. Vous acceptez que Shimano puisse recevoir, collecter, stocker et utiliser des informations au cours de l'inscription et pendant l'utilisation du Logiciel. Shimano traitera ces informations conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ainsi qu'à la Notice sur la protection des données de Shimano (tel que modifié à tout moment).
  • 4. Absence de garantie de Shimano
    1. Dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables, le Logiciel vous est fourni "EN L'ÉTAT" et SHIMANO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. Il n’est en aucun cas garanti que le logiciel est exempt d'erreurs, entièrement sécurisé, que son utilisation sera ininterrompue, qu'il ne présentera aucun bogue ou virus ou qu'il fonctionnera en association avec tout autre logiciel.
    2. Dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables, en aucun cas Shimano, ses sociétés affiliées ou ses filiales ou leurs administrateurs, dirigeants ou salariés n’engageront, directement ou indirectement, leur responsabilité, que ce soit envers vous ou envers toute autre partie, en cas d'inexactitude, d'erreur ou de défaut des contenus que vous obtiendrez en utilisant le Logiciel. Shimano ne garantit aucun produit ou service proposé par un tiers au moyen du Logiciel ou de tout site Web ou application en lien hypertexte, ni n’approuve ceux-ci.
    3. L'utilisation du Logiciel exige que vous disposiez d’un appareil compatible et d’un accès à Internet et peut nécessiter l'obtention de mises à jour ou mises à niveau du Logiciel de temps à autre. Toutes les fonctionnalités ou tous les services du Logiciel ne seront pas disponibles sur tous les marchés et la couverture peut être limitée en raison de problèmes de compatibilité des appareils et/ou de connectivité Internet. Shimano n'est pas responsable des problèmes de compatibilité ou de connectivité. La disponibilité des fonctionnalités du Logiciel est susceptible d'être modifiée. Le Logiciel peut être indisponible ou interrompu de temps à autre pour diverses raisons, comme la couverture du réseau ou pendant les opérations de maintenance et autres. Shimano n'est en aucun cas dans l’obligation de notifier par anticipation toute indisponibilité ou interruption de service et ne sera pas responsable en cas de dommage imputable à cette indisponibilité ou interruption de service.
    4. Le Logiciel n'est pas destiné à être utilisé, et vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser, pour des applications critiques en matière de sécurité, y compris des applications médicales ou d'assistance à la vie, des applications de conduite de véhicules ou des systèmes d'intervention de la police, des pompiers ou d'autres systèmes de sécurité. Shimano ne souscrit aucune garantie en cas d'utilisation du Logiciel dans ces applications critiques en matière de sécurité ou en toute circonstance dans laquelle des défauts du Logiciel peuvent directement donner lieu à tout décès, blessure ou dommage physique.
  • 5. Responsabilité limitée
    1. LA RESPONSABILITÉ DE SHIMANO NE SERA ENGAGÉE NI EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, QUE SHIMANO AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE), D'UN CONTRAT OU AUTRE, NI EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES, À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, À UNE PERTE DE DONNÉES, À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU D'ÉCONOMIES, À DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT.
    2. LA RESPONSABILITÉ DE SHIMANO À VOTRE ÉGARD, AU TITRE OU DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE, DU LOGICIEL OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À L'UTILISER, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS :
      • (a)L'ÉQUIVALENT DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SHIMANO AU TITRE DU DISPOSITIF QUE SHIMANO VOUS A FOURNI POUR CONNECTER VOTRE ORDINATEUR AUX PIÈCES DES BICYCLETTES ; ET
      • (b)UN MONTANT DE 100 USD (CENT DOLLARS AMÉRICAINS).
    3. Aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure la responsabilité de Shimano dans les circonstances suivantes :
      • (a)Cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute grave de Shimano ;
      • (b)Cas de fraude ou fausse déclaration ;
      • (c)Faute lourde ; ou
      • (d)Toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue au regard de la loi.
  • 6. Durée et Résiliation
    1. Les présentes Conditions prennent effet à compter de leur acceptation et ce, jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Shimano.
    2. Vous pouvez résilier le contrat fondé sur les présentes Conditions en cessant toute utilisation du Logiciel et en le supprimant. Shimano peut mettre fin au contrat fondé sur les présentes Conditions à l’expiration d’un préavis écrit de 30 (trente) jours.
    3. Le contrat fondé sur les présentes Conditions sera résilié de plein droit après notification écrite préalable de Shimano si vous ne respectez pas l'une des présentes dispositions.
    4. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer de votre ou vos appareils mobiles ou de votre bureau toutes les copies de celui-ci.
    5. Les dispositions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation du contrat fondé sur les présentes Conditions, y compris notamment les articles 1, 2.2, 4, 5, 6.4, 12, 13 et 14, demeureront de plein effet après la résiliation du contrat fondé sur les présentes Conditions.
  • 7. Modifications des présentes Conditions
    1. Shimano se réserve le droit de modifier, remplacer ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment pour des motifs raisonnables. En cas de modification significative, Shimano prévoira un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle disposition. La notification concernée sera remise en bonne et due forme, via le Logiciel ou par tout autre moyen raisonnable.
    2. En poursuivant l’utilisation du Logiciel, vous acceptez la modification des Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les changements ou les modifications des présentes Conditions, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel.
  • 8. Notification

    Toute notification, demande, consigne, formulaire ou autre communication qui vous est adressé(e) par Shimano ou que vous adressez à Shimano au titre des présentes Conditions devra être remis(e) par écrit au destinataire prévu, dans votre cas, à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'installation et/ou de l'enregistrement du Logiciel, et, en cas d’envoi à Shimano, à l'adresse suivante :

    Shimano INC.,
    3-77 Oimatsu-cho, Sakai-ku, Sakai-City,
    Osaka, Japon

  • 9. Indépendance des clauses

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise dans toute la mesure du droit applicable. Dans le cas où une telle interprétation ne serait pas possible, la disposition sera considérée comme inapplicable, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur, à condition que la disposition non applicable n'ait pas d'importance significative pour vos droits et avantages ou ceux de Shimano.

  • 10. Intégralité des Conditions

    Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shimano en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions, et tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l'objet des présentes Conditions sera de nul effet.

  • 11. Obligations liées à la réglementation sur les exportations

    Si vous exportez et utilisez le Logiciel depuis le pays dans lequel vous avez obtenu une licence du Logiciel, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation ou d'importation.

  • 12. Droit applicable et attribution de compétence
    1. Les présentes Conditions, y compris leur validité, leur interprétation et leur applicabilité, ainsi que la relation entre Shimano et vous, sont régies par les lois du Japon, à l'exclusion (i) de ses dispositions relatives aux conflits de lois et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    2. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal du district d'Osaka au Japon.
    3. Shimano n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
  • 13. Autres droits

    Shimano se réserve tout droit qui n'a pas été expressément octroyé aux termes des présentes Conditions.

  • 14. Langue du contrat

    La langue anglaise est la langue principale des présentes Conditions. Toute traduction des présentes Conditions est fournie afin de se conformer aux exigences locales et, en cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et cette traduction, la version anglaise prévaudra.